De l'énergie dans les PLU !

Dix ans après la généralisation des Plans Climat – outil local de la mise en œuvre de la transition énergétique, il semble impératif que ceux-ci irriguent l’ensemble des politiques publiques. Pourquoi et comment le PLU(i) doit contribuer à la transition énergétique. Notre point de vue.

L’article est un peu long, mais tous les sujets ne tiennent pas en 140 caractères. Si seule l’intégration de l’énergie dans les PLU vous intéresse, passez directement au chapitre "De l’énergie dans les PLU(i) "...

De Plan climat ... en plan climat (air énergie territorial)

Le Plan Climat National 2004-2012 a ouvert une nouvelle ère de la planification énergétique en France. Celui-ci regroupait « des actions dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des français visant à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre en 2010 à leur niveau de 1990, conformément aux engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto » (source). A l’échelle des collectivités locales, c’est l’article 75 du Grenelle 2, loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui a imposé l’obligation aux régions, départements, communautés urbaines, communautés d'agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants, d’élaborer ce document et de le mettre en œuvre sur une durée de 5 ans (elle est passée à 6 aujourd’hui).

Force est de constater que durant cette première période (les dix dernières années quand même), peu de plans climat ont irrigué les documents d’urbanisme et aménagement. Autrement dit l’énergie et le réchauffement climatique sont restés durant cette période des impensés dans ce type de documents pourtant piliers des politiques locales de développement.

Obecjtifs Climat-Energie

Un rapport de prise en compte des documents de planification inversé (et plus sain)

La deuxième génération de plans climat, le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial - fruit de la LTECV d’août 2015, est devenue plus englobante d’un point de vue thématique, en rendant obligatoire la réflexion sur de nouveaux domaines d’action : l’air, la séquestration carbone, les matériaux biosourcés entre autre. L’obligation d’élaboration s’est également resserrée sur les seules intercommunalités de plus de 20 000 habitants (soit près de 750 EPCI). Out les départements et régions.

Ce resserrement de l’échelle d’action s’est accompagné d’une inversion de la relation entre PCAET et SCOT. Le premier devait assurer la prise en compte du second avant l’application de loi NOTRe créant ainsi un imbroglio d’échelles compliqué à débloquer car le PLU devait lui-même être compatible avec le SCOT.

La prise en compte est aujourd’hui inversée : le PLU prend en compte le PCAET qui prend lui-même en compte le SCOT – notez que le premier préserve un caractère de compatibilité avec ce dernier !

(Pour mieux comprendre les relations entre documents de planification, lisez la note du CEREMA).

PCAET : une action utile mais limitée ?

Le PCAET est un outil de lutte contre le changement climatique et d’adaptation qui s’impose à près de 60 % des intercommunalités françaises (soit 90 % de la population totale) et dont les champs d’actions ont été élargis récemment. Il œuvre à l’échelle territoriale et est mené de façon partenariale avec les acteurs locaux pour en faire un projet partagé. Pour autant, il faut rappeler que ce document, validé par la Région et les services de l’État n’est pas opposable (au sens juridique du terme) …

Incitation & obligation : deux approches compatibles de la transition

La dimension incitative du PCAET n’est pas à sous-estimer. En plus de dessiner la trajectoire de la transition, il contribue grandement à faire mûrir les habitants, entreprises, associations et plus largement les citoyens sur les sujets de l’énergie et sur la nécessité d’adapter nos modes de vie. Il est à l’initiative d’actes individuels et collectifs structurés en faveur de l’énergie et du climat.

Mais pour aller plus vite et pour aller plus loin, le PCAET doit irriguer l’ensemble des politiques publiques, à commencer par le PLU(i) qui 1) est une pièce maîtresse de la politique de la commune ou de l’intercommunalité 2) est un document perméable – comme peu d’autres documents cadres des politiques publiques, car il s’adresse à tous - habitants / usagers 3) est opposable à l’ensemble des autorisations d’urbanisme : permis de construire et permis d’aménager notamment.

Obecjtifs Climat-Energie

De l’énergie dans les PLU(i) ...

En 2019, alors que nous sommes loin des objectifs nationaux affichés en termes d’énergie-climat, il semble évident que les objectifs de transition énergétique, définis dans le PCAET, sont à retranscrire dans les différentes pièces du PLU(i) qui devient un excellent outil de mise en œuvre :

  • depuis le diagnostic qui va permettre d’identifier les grands enjeux énergétiques et climatiques ;
  • en passant par le PADD, qui formalisera l’ambition de la commune ou de l’intercommunalité en la matière et les objectifs à atteindre
  • jusqu’au règlement et aux OAP – avec cette difficulté de trouver un juste compromis entre ambition et réalisme, prescriptions et incitations.

De toutes évidence, en travaillant sur l’organisation de la ville, sur sa compacité et son intensité, sur la voirie, le bti, etc. le PLU(i) apparaît comme un outil opérationnel privilégié de la transition énergétique. Les principaux enjeux peuvent ainsi se résumer :

  • produire des énergies renouvelables – en créant les conditions de production
  • agir sur la mobilité
  • anticiper les changements climatiques

Plusieurs collectivités, souvent de taille importante, se sont lancées dans l’intégration de l’énergie dans les PLU(i), citons Brest Métropole, la métropole grenobloise, Métropole, … Il faut souhaiter que les expériences se multiplient et que la généralisation ne passent pas à côté de l’essentiel : l’accompagnement.

Retour sur notre expérience d’accompagnement

Nous avons, au cours des dernières années, accompagné Lorient Agglomération dans l’intégration du volet Énergie des PLU qu’elle réalise pour le compte des communes membres. Le travail effectué sur la commune de Lanester avait vocation à alimenter plus largement les autres PLU à travers une valorisation des résultats mais aussi de la méthode employée.

Notre accompagnement portait sur la réalisation du diagnostic jusqu’au conseil sur les OAP sectorielles et la réalisation d’OAP thématiques. La mission comprenait également une action de formation auprès du service instructeur.

Carte de synthèse des enjeux

Les résultats concrets de ce travail seront accessibles en ligne après enquête publique sur le site de la ville de Lanester. Le lien vous sera communiqué ultérieurement.

Nous préférons revenir ici sur des éléments de méthode que nous avons jugés essentiels à la bonne réalisation de ce travail.

Une nécessaire acculturation des élus et du chargé de PLU

L’élaboration / la révision d’un PLU est une procédure lourde et étalée dans le temps. L’ajout d’une nouvelle thématique comme l’énergie peut être vu comme une contrainte supplémentaire. En phase préliminaire, il faut d’abord justifier sa place dans un tel document et convaincre de son utilité – les évolutions réglementaires citées plus haut facilitent cette étape, le contexte climato-énergétique aussi.

La longueur de la procédure permet, à travers des rendez-vous réguliers calés sur les étapes formelles d’élaboration, d’acculturer les élus à ces thématiques qu’ils ne relient pas toujours avec précision à l’urbanisme / aménagement. Cette acculturation est nécessaire afin qu’ils soient en mesure de réaliser les arbitrages relatifs au règlement – phase sensible car elle fixe les ambitions, notamment à travers les contraintes.

Qu’il soit en collectivité ou en bureau d’études, rappelons également le rôle essentiel du chargé de PLU qui doit lui aussi s’initier à la thématique (la plupart du temps) mais aussi la porter durant toute la durée de le procédure au même titre que toutes celles sur lesquelles il a l’habitude de travailler, y compris parfois de manière concurrentielle.

Agir sur l’ensemble des maillons de la chaîne de construction

On peut aboutir à un règlement de PLU dont ’ambition énergétique satisfait le plus grand nombre mais qui soit une « usine à gaz » pour l’instruction ou dont celle-ci n’a simplement pas été envisagée. Dans les deux cas, cette discontinuité fait du projet de construction un objet difficile ou impossible à instruire et instable juridiquement. Cet aspect-là a été anticipé par Lorient Agglomération qui avait dès la phase e consultation souhaité qu’un travail soit fait auprès des services instructeurs des permis de construire. Il a pris la forme d’un atelier participatif où les principales règles ont été présentées et un jeu de simulation mis en place pour mettre les instructeurs en situation.

Atelier PLU Lorient Agglo

La bonne prise en compte de la relation entre le PLU et services instructeurs a pris aussi d’autres formes :

  • une anticipation de l’application de la règle (et des critères permettant de la vérifier) au moment de l’écriture 
  • la création d’un guide synthétique Énergie destiné aussi bien au pétitionnaire qu’au service instructeur – créant les conditions partagées de l’appréhension d’un même sujet. Ce même guide oriente le pétitionnaire vers le service habitat et l’Agence Locale de l’Énergie.

Lorient Agglomération systématise aujourd’hui l’introduction des thématiques Énergie-Climat dans les PLU des autres communes. Le dispositif mis en place montrera probablement peu de résultats les prochains mois voire les prochaines années mais il concrétise une articulation indispensable entre politiques Energie Climat et politique d’aménagement et urbanisme qui, nous l'espérons, donnera ses fruits à moyen et plus long termes.

Vous souhaitez mettre de l’énergie dans votre PLU !

Vous êtes une collectivité ou un bureau d’études et vous êtes convaincu que le PLU est un outil à mobiliser pour la mise en œuvre de la transition énergétique. Vous souhaitez un accompagnement ? contactez-nous.


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